Politique de confidentialité

Last updated : 12/12/2025

L’Association Citoyenne pour une Heure Équitable et Durable (ACHEDFR) attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Cette politique explique comment les données sont collectées, utilisées et protégées sur heure-ete.net.

Sommaire 1. Responsable du traitement 2. Données collectées 3. Finalités 4. Base légale 5. Durée de conservation 6. Destinataires 7. Hébergement & sécurité 8. Cookies, préférences & statistiques 9. Vos droits 10. Réclamation 11. Modifications

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Association Citoyenne pour une Heure Équitable et Durable (ACHEDFR), association loi 1901, siège social : 14, avenue de Saint-Germain – 78160 Marly-le-Roi – France. Contact : achedpublic@gmail.com.

2. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons collecter :

Adresse électronique (email)
Informations de compte (identifiant, préférences, langue)
Réponses à des sondages
Données techniques de sécurité (journaux, IP anonymisée)

Dans le cadre de certains sondages, des informations optionnelles à caractère statistique peuvent également être demandées (par exemple la nationalité, le pays et/ou la région de résidence et/ou le fuseau horaire de résidence). Ces informations ne sont jamais obligatoires, ne sont pas utilisées à des fins d’identification individuelle et sont destinées exclusivement à l’analyse statistique des résultats.

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires sont collectées.

3. Finalités du traitement

Création et gestion de comptes utilisateurs
Gestion des préférences et abonnements
Organisation de sondages
Analyse statistique des réponses, y compris lorsque certaines données optionnelles (par exemple la nationalité, le pays et/ou la région de résidence et/ou le fuseau horaire de résidence) sont collectées afin d’interpréter les résultats
Production de statistiques internes anonymisées
Communication d’informations liées aux activités de l’association
Sécurisation du site et prévention des abus

4. Base légale

Consentement (ex. inscription à une newsletter, participation volontaire) ;
Intérêt légitime de l’association à informer le public et mener ses actions statutaires ;
Exécution de l’adhésion et obligations légales pour la gestion des adhérents.

5. Durée de conservation

Données de compte : tant que le compte est actif
Comptes inactifs : suppression/anonymisation après 3 ans d’inactivité
Données issues de sondages : conservation sous forme identifiée uniquement le temps nécessaire à l’analyse, puis anonymisation des résultats
Données techniques de sécurité : 12 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à l’ACHEDFR. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.

7. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par OVH SAS (Union européenne). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : HTTPS, hachage des mots de passe, accès restreint, sauvegardes régulières.

8. Cookies, préférences et statistiques

Cookies techniques : le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (sessions, sécurité).

Préférences : certaines préférences (langue, affichage) peuvent être enregistrées localement (ex. localStorage).

Statistiques : nous utilisons Matomo pour mesurer l’audience. Configuré sans cookies et avec IP anonymisée.

9. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.

Contact : achedpublic@gmail.com

10. Réclamation

CNIL : www.cnil.fr

11. Modifications

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.