heure-ete.net
Association contre l'heure d'été double, pour la réduction des avancements de l'heure légale

Communiqué de presse - octobre 2007

UE : une application obligatoire de l'heure d'été serait juridiquement infondée

L'heure d'été (simple ou double) reste une option des pays membres. C'est l'avis des experts juridiques qui ont défendu la dernière Directive européenne devant le Tribunal de Luxembourg, suite à un recours de l'ACHED. D'après ces experts, la Directive concerne seulement les dates de début et de fin des périodes " heure d'été " pour les pays qui souhaitent l'utiliser. L'association explique ce diagnostic par le manque de base juridique d'une prétendue obligation des systèmes " heure d'été ". En effet, le système des changements d'heure considéré en tant que tel rend plus difficile les circulations dans l'espace européen.

L'ACHED a présenté un rapport complet sur le sujet des heures d'été à la Commission européenne et au Ministère de l'Industrie français. Ce rapport reprend plusieurs études scientifiques mettant en évidence des augmentations des accidents de la circulation en conséquence du système d'heure d'été ainsi qu'un solde énergétique à peu près nul (solde " infime et incertain " d'après un rapport de la Commission Européenne de 1990).

L'association demande aux responsables que le rapport européen actuellement en préparation propose l'abandon des systèmes de changement d'heure. Ceci permettrait de disposer de conditions meilleures et plus sûres pour toutes les circulations (aériennes et terrestres surtout). Ceci permettrait également d'éviter la détérioration progressive du solde énergétique de l'heure d'été, déjà maigre et bientôt négatif, en raison des diverses surconsommations engendrées. Car les économies d'éclairage liées à ce système décroîssent inexorablement quand on utilise des lampes modernes consommant moins par heure de fonctionnement.

Site d'information de l'ACHED : www.heure-ete.net

Contact presse

Éléonore GABARAIN, présidente de l'association
14, avenue de St-Germain
78160 Marly-le-Roi (France)
tél. 01 39 58 70 72
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